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 Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant

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fred750008
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MessageSujet: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   24.11.05 17:14

Bonjour,

J'ai 30 ans je suis français je vis avec ma compagne qui est de Nationalité Roumaine depuis a peu pres un an.

A la base elle etait venue en france pour passer un DESS qu'elle a obtenu l'année derniere et cette année elle a commencée a preparer une these.

Son titre de sejour expirant le 30 Novembre 2005 (la semaine prochaine) elle a donc pris rendez vous pour hier 23 Novembre plusieurs mois a l'avance par internet comme ça doit se faire pour la prefecture de Paris.

Elle s'est donc presentée hier a la prefecture avec son dossier complet qu'elle a commencée a preparer depuis plusieurs mois mais hélas elle est tombée sur la mauvaise personne.

Elle pretextait tout un tas de choses concernant son dossier et demandait des pieces justificatives qui étaient fournies mais qu'elle refusait de prendre et au final la fonctionaire est partie en disant que de toute façion elle ne prendrait pas son dossier.

Que faire ? Insisiter ? Non car le seul resultat aurait été qu'elle finisse par prendre son dossier pour avoir la paix et de le mettre a la poubelle par vengence, non, il n'y avait rien a faire.

Ma copine est toutefois restée un moment, effondrée pour essayer de comprendre, elle tout de même essayée de discuter avec des collègues de la fonctionnaire en question qui eux etaient plus receptif et surtout qui avaient une conscience professionnelle autre que l'abus de pouvoir (qu'elle n'a d'ailleurs pas dans l'absolu).

Ses collègues donc ont regardé le dossier et au fur et a mesure répondaient pour expliquer le refus "oui mais il vous manque ça" eh bien non, systematiquement la piece justificative etait fournie, cela a duré pendant toute la revue du dossier, si bien qu'a la fin les 2 fonctionnaires se sont regardées ne sachant que dire étant donné que le dossier etait complet.

Elles ne pouvaient contredire le collègue en acceptant le dossier et comme le veut la procédure la seule réponse qui sortait tel un automate dénué de tout sens humain etait:

"Il faut prendre un rendez vous"
"Oui mais j'ai deja un rendez vous aujourd'hui pourquoi en prendrais je un autre sachant que j'ai toutes les pieces en ma possession tout de suite"
"Désolé c'est la procedure"
"Oui mais mon visa expire la semaine prochaine au mieu j'aurais un rendez vous dans 3 mois"
"Désolé c'est la procédure"

Alors voila,comment on detruit le projet d'une vie en quelques minutes pour une question de personne, de plus, comment contester quelque chose qui n'existe pas, il n'y a eu aucun refus implicite de l'administration, aucun ecris, aucun recours, dans quelques jours elle sera en situation irreguliere, tout le travail qu'elle a fourni pour construire son projet de these, tout ce que nous avons construit ensemble sur le plan personnel est remis en question pour une raison non legitime.

Dans quelques jours elle ne pourra même plus metttre les pieds dans une prefecture car en situation irreguliere.

Cette politique de l'administration me dégoute, je cherche des solutions qui ne sont plus possibles fautes de temps, je ne sais plus quoi faire pour arriver a resoudre cette situation invraisemblable.

Si quelqu'un le peut je le remercie d'avance, je ne sais pas quels sont les recours.


Merci
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   24.11.05 17:32

D'après mes informations la Roumanie devrait rentrer en Europe en 2007.
Les procédures pour des européens en ce qui concerne le travail et les études (les motifs pour un séjour régulier) devraient être un peu facilitées.
je comprends ta colère car moi aussi j'ai eu des histoires je suis Polonaise et avant que la Pologne ne rentre en Europe on m'a demandé de tas de documents qui parfois étaient mm contradictoires .ex on me demandait de revenus corrects pour que je puisse étudier mais en mm temps je n'avais pas droit à la carte d'autorisation de travail sans le titre de séjour étudiant.... mais je me suis battue jusqu'au bout.
Je crois que ta copine peut séjourner en France en tant que touriste pendant 3 mois sans que cela pose des problèmes et des documents particuliers à part son passeport en cours de validité)ensuite elle peut retourner pour une petite période en Roumanie et revenir ainsi de suite pour trois mois -une procédure à la con fastidieuse...
Je vais me renseigner encore pour t'en dire plus je suis sure qu'il y a une solution.
De toute façon je crois qu'elle a déjà obtenu la carte d'étudiant? Je ne pense pas qu'on va la demander maintenant de présenter un nouveau titre de séjour pour toute suite. Essayer d'appeler aussi le consulat de Roumanie pour expliquer le problème.Il faudrait essayer encore postuler la préfecture car effectivement tout dépend de le réceptivité d'une personne.
moi p.ex on n'a pas voulu me donner l'autorisation du travail un jour.. je suis repassée une semaine plu tard et la personne étant de meilleure humeur.. me l'a délivré sans broncher.
Ta copine peut essayer de repasser à la préfecture en faisant la queue et se présentant encore une fois devant une autre personne et expliquant de nouveau son problème
Dis qu'est-ce qu'il n'était pas correct dans son dossier? Parfois ils sont super têtus sur un simple détail...
Sinon pour la prochaine fois vous pouvez essayer le pacs je crois qu'il suffit de prouver la vie commune pendant deux ans (des factures, loyer etc) et c'est un peu plus simple pour ensuite obtenir des cartes de séjour
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   24.11.05 18:06

aha parfois les délais sont longs mais ça n'empêche pas qu'elle puisse étudier(surtout si on a lui délivré la carte d'étudiant au début de l'année univ sur la carte de séjour en validité jusqu'au novembre)
Ma fac a attendu 6 mois avant qu'on me délivre ma carte de séjour... car pareil il manquait un détail concernant les papiers et j'ai du repasser 4 fois à la préfecture.; ce qui veut dire que pendant les six mois j'avais ma carte étudiante et juste mon passeport... donc soi-disant je n'étais pas en règle mais finalement j'ai obtenu ma carte de séjour...
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   24.11.05 18:07

Merci pour ta reponse.

Le probleme c'est qu'ils ne te laisse même pas rentrer a la prefecture si tu n'apport pas la preuve que tu es bien rendez vous ce jour la et d'autant plus elle est en situation irreguliere la elle risque d'avoir d'autres ennnuis plus conséquents et c'est bien ça le problemes.

Elle va neanmoins essayer encore tant que sa carte de sejour et valide.

Par contre je viens de regarder effectivement la Roumanie a signé l'accord d'adhesion poour le 1er janvier 2007 et c'est une tres bone chose.

Par contre concretement je ne sais pas ce que cela signifie.

Il y a t il une periode probatoire ou les nouveaux etats membres n'ont pas les même droits dans l'UE ?

Est ce rellement effectif au 1er Janvier et qu'est ce que cela va changer au 1er janvier.

Si la les citoyens roumains obtiennent les mêmes droit en europe que les allemands par exmple ça serait genial mais j'ai des doutes sur la date a laquelle tout cela va se realiser.

Merci encore pour ton aide
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   24.11.05 18:10

Je ne connais pas les délais mais je crois que pour la Pologne ça s'est passé assez rapidement. Après l'adhésion de la Pologne en Europe on a plus besoin de visas préalables pour étudier, les procédures sont bcp moins compliquées.
Par contre je pense que ta copine a sa carte d'étudiant pour cette année idem pour la Secu (les inscriptions se font sur la base de documents en cours de la validité et en début de l'année univ elle était encore en situation régulière)et la carte d'étudiant en principe est délivrée pour une année entière idem pour la Secu étudiant.
elle peut prendre le rendez-vous mm un peu plus tard en réalité ça ne change pas grande chose.Il faudrait juste fournir à la fac et à la Secu les nouveaux documents dès qu'elle les aura mais ils ne vont pas poser de pb pour deux trois mois de décalage, du retard.
On ne la demande pas systématiquement sa carte de séjour(si elle va se soigner c'est sa carte de Secu qu'on demande, comme la pièce d'identité c'est tjr son passeport et non le titre de séjour) et la fac peut attendre son renouvellement de la prochaine carte ainsi que la sécurité étudiante
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zabka
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   26.11.05 17:45

Fred, tu es Français, je crois que ta présence avec ta copine à la préfécture s'impose, peut être un coup de gueule aussi,( tu va voir comment il vont réagir ) d'abord concernant la personne qui a réfusé le dossier = sur quelle base, et puis :

"Désolé c'est la procédure" Evil or Very Mad Evil or Very Mad ne concernait pas ta copine puisque elle avait le r-vs !!! il ne faut pas avoir peur parce que c'est....la préfecture .....;les gens sont des employés comme les autres, ds le cas du refus de prendre le dossier j'aurais demandé le responsable ...elle n'avait pas le droit de se comporter de sorte......
ta copine a étudié ici, elle veut continuer et ils ne peuvent pas réfuser ....
allez, courage et on fonce...... il ne faut pas se laisser faire .....

Dans quelques jours elle ne pourra même plus metttre les pieds dans une prefecture car en situation irreguliere.

il ne faut pas paniquer, je connais des Polonais qui vivent en France depuis des années d'une façon irregulière ......

alors, lundi ou mardi tu vas avec elle à la préfecture, en montrant le rendez-vous qu'elle avait pour le 23 nov et dire que ......"la personne qui avait reçu ta copine lui a demandé de repasser car...car..... il man,quait un papier....et sans prendre un nouveau r-vs puisque le dossier était presque complet et qu'elle avait ce r-vs...............

il faut parfois pousser un peu......un peu d'immagination Fred et tu verras..........


d'autres questions .....???
bonne chance



Laughing
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   02.12.05 19:11

Merci pour ta réponse.
Bon elle a réussie a obtenir un rendez vous pour le 15 decembre afin de soumettre son dossier a nouveau, cette fois effectivement je viendrais avec elle.
Le probleme est aussi le contexte actuel, je ne sais pas si vous avez remarqué ce qu'il se passe en ce moment.
Villepint viens d'annoncer tout un tas de mesure restrictives concernant les etrangers y compris les etudiants ce qui veut dire que cela va encore etre plus difficile.

Je reste persuadé que l'administration a reçu des directives via circulaires afin de limiter au maximum les renouvellements ou les demandes de carte de sejour.

J'espere en tout cas que ça va marcher, le probleme est qu'actuellement elle est en situation irreguliere, la prefecture lui a bien fourni un papier comme quoi elle avait un rendez vous le 15 Decembre mais il est inscrit sur ce papier que celui ci n'a aucune valeur légale.

Son titre de sejour a expiré le 30 Novembre donc en cas de controle de police que se passe t-il ?

Aussi concernant l'entrée de la Roumanie dans l'UE j'ai lu que c'etait pour le 1er Janvier 2007 mais quelqu'un a t il plus d'information a ce sujet ?

Je crois que la route est encore longue et que ce n'est pas encore fait, il y a t-il une periode probatoire ou quelque chose du genre ?

Concretement que va t il se passer le 1er janvier 2007 ?

Merci
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zabka
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   03.12.05 1:59

Fred, ne t'inquiètes pas tant, en cas de contrôle : elle attend le r-vs c'est tout, situation irregulière ??? d'après les lois peut être mais si tu savais..... Rolling Eyes

elle étudiait en France et elle veut continuer, elle ne devrait pas avoir le problème ..ds le pire de cas vs pouvez vs pacser Wink

en tout cas bonne chance pour le 15 et n'oublies pas tu est Français et elle habite avec Toi et chez toi
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   12.12.05 13:27

Merci pour ta réponse mais de mon coté je n'ai pas cette perception des choses.

D'apres ce que j'ai pu lire a droite et a gauche même en cas de pacs il faut prouver un minimum de vie commune pour que cela ait une quelconque incidence sur la délivrance du titre.(1 an je crois) et avec Sarko ça ne va pas en s'arrangeant... pale
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zabka
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   12.12.05 16:06

fred750008 a écrit:
Merci pour ta réponse mais de mon coté je n'ai pas cette perception des choses.
:

je comprends, mais......si tu suis la loi à la lettre...et bien souvent tu es perdant....regarde, ton amie étudie, elle est serieuse, et elle a des problèmes avec l'obtention de sa carte ... donc vu qu'elle est en ce moment en situation irregulière, d 'après ta perception des choses, elle aurait du déjà repartir dans son pays

c'est Toi qui vois
bonne chance quand même
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   17.12.05 19:38

Pas tout en fait car elle a obtenu un 3ème rendez vous la semaine prochaine et ce papier qu'ils demandent encore elle ne l'a pas.

Il s'agit des notes qu'elle aurait obtenu pour sa maitrise mais le probleme c'est que cette maitrise elle ne l'a pas passée et ils ne veulent rien d'autre apparemment.

Elle l'avait mis dans la liste des diplomes obtenus.

C'est le denier papier qu'il lui manque c'est vraiment un casse tête je ne sais pas comment on va faire.

Si quelqu'un avait une idée elle serait la bienvenue.

Merci
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   19.12.05 18:03

fred750008 a écrit:
Pas tout en fait car elle a obtenu un 3ème rendez vous la semaine prochaine et ce papier qu'ils demandent encore elle ne l'a pas.

Il s'agit des notes qu'elle aurait obtenu pour sa maitrise mais le probleme c'est que cette maitrise elle ne l'a pas passée et ils ne veulent rien d'autre apparemment.

Elle l'avait mis dans la liste des diplomes obtenus.

Ils sont bizarres.. Moi on ne m'a jamais demandé mes notes juste l'inscription universitaire pour l'année en cours -d'habitude les notes ils s'en foutent...
J'ai fait une fac à Besançon donc pour ma demande de la carte de séjour- la préfecture de Besançon et puis une autre à Bourges(préfecture de Bourges et puis une autre filière, autre fac à Clermont Ferrand...
alors on m'a jamais demandé pourquoi, comment, quelles notes, quels diplômes obtenus etc pour ma carte de séjour juste une simple inscription univ valide pour l'année en cours de la demande.
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baobab
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   22.12.05 5:50

C'est dégueullace, ce qui c'est passé, de toute façon cela ne m'étonne pas du tout, l'administration Française c'est comme ça.
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zabka
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   09.01.06 16:19

fred750008 a écrit:


Il s'agit des notes qu'elle aurait obtenu pour sa maitrise mais le probleme c'est que cette maitrise elle ne l'a pas passée et ils ne veulent rien d'autre apparemment.

Elle l'avait mis dans la liste des diplomes obtenus.


eh bien , qu'ils te montrent où c'est écrit qu'ils ont le droit de demander les notes !!!
c'est fou Evil or Very Mad
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   18.01.06 17:04

Salut a tous et a toutes et merci pour vos reponses.

Voila elle a eu son rejet aujourd'hui c'est n'importe quoi, décidement tout est n'importe quoi dans ce pays depuis quelques temps on est dans le tout repressif, tout a l'aveugle je suis ecoeuré.

Elle n'a pas eu les motifs de son rejet, celui ci sera envoyé par courier avec l'invitation a quitter le territoire d'ici un mois.

Pour pouvoir contester, il faut avoir ce papier mais de toute façon je ne sais même pas si elle va avoir la force et l'envie de contester pour un résultat joué d'avance.
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zabka
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   18.01.06 22:11

là, franchement j'ai du mal à comprendre POURQUOI ils s'acharnent tellement contre-elle, il y a TANT des étrangers qui sont en situation irregulière, dont les pays d'origine ne font pas partie d'union européenne ????

il reste peut être une autre sollution, c'est de changer de domicile donc changer de préfécture .....connais-tu qq'un qui habite ds un autre département ou une autre région et qui voudrais lui faire le certificat d'hébérgement et le reste .....

( pdt lgtemps la préfécture de Créteil donnait facilement les papiers, Nanterre est pas mal non plus parraît-il .....
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MessageSujet: ré   19.01.06 1:58

Je fais ce topique accessible à tout le monde que les gens voient les enfoirés!
Vraiment c'est inadmissible!
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   19.01.06 13:48

Merci pour votre soutien.

Si en fait il y aurait une possibilité pour la prefecture des Yvelines par d'apres ce qu'on dit, c'est une prefecture reputée difficile mais ils doivent certainement garder des traces accessibles a tout le monde donc un refus a la prefecture de Paris doit etre consultable a la prefecture des Yvelines, je ne sais pas.

C'est vrai que moi aussi je ne comprends pas ces blocages au niveau de l'administration mais par contre j'ai de forts soupçons quand a leur source:

Notre cher ministre de l'interieur a sans doute du faire passer quelques circulaires pour appliquer sa politique du tout repressif et du tout restrictif.

D'autant plus que la situation de ma copine ne donne pas lieu a un refus.

Le pire c'est qu'elle travaille en collaboration avec le gouvernement elle est interprete pour la commission des refugiés, elle travaille avec la police des frontières, la on lui avait proposé un CDI pour un travail d'interprete a plein temps mais pour pouvoir demander un changement de status il faut avoir...un status.

En parrallèle elle preparait un projet de thèse, elle n'avait pas son inscription definitive puisque celle ci prend du temps mais elle avait les attestations ne son directeur de thèse.

Elle doit recevoir un courrier d'invitation a quitter le territoire d'ici un mois et apres ce courrier elle a un mois pour quitter le France.

J'espère qu'on va trouver une solution
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zabka
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   19.01.06 18:02

pomyslalam ze mozna sprobowac tam :

http://www.mediateur-republique.fr/page.php?cible=citoyen

une personne m'a communiqué cette adresse :
http://www.gisti.org/gisti/contacter/permanence/index.html
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philippine
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   19.01.06 19:51

Le Médiateur de la République peut aider à toute personne résidant sur le territoire français, sans critère de nationalité. Donc, c'est une bonne idée de s'adresser à lui en mettant bien en avant ce projet de thèse ainsi que la collaboration avec l'administration française.

Pour le PACS, vous pouvez le faire n'importe quand et effectivement, il faut justifier un an de vie commune avant ou après le PACS pour obtenir une carte de séjour. En revanche, maintenant, quand ta copine n'a plus de titre de séjour, je ne crois pas que cela soit possible.

Appelle au plus vite GISTI: il faut être patient car ils ont beaucoup de demande et très peu de moyens, mais ils sont très compétents au niveau juridique.

Et puis essaie d'être un peu plus optimiste!
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   23.02.06 14:23

Salut tout le monde,

Voila des nouvelles de notre situation qui ne s'est pas arrangée du tout et cela même en étant optimiste...

N'ayant toujours pas reçu la lettre de refus de la prefecture (lettre sans laquelle un recours n'est pas possible) elle est allé ce matin à la préfécture.

On lui a bien confirmé que c'etait un refus, on lui a aussi dit qu'en ce moment ils avaient tellement de refus que l'envoi des lettres n'arrivaient pas à suivre il n'y a jamais eu autant de refus parait il merci à toi Sarko c'est une brillante idée de renvoyer tous les étudiants etrangers dans leur pays, c'est une belle preuve d'ouverture sur le monde.

Conclusion nous avons 2 choix.

Soit elle reste en france sans pouvoir travailler, sans aucun droit eu risque de se faire controler et interdire de territoire.

Soit elle rentre au pays

Le recours parait impossible a faire dans une échelle de temps réaliste pour ses études si toutefois il avait une chance d'aboutir.

Je suis dans une impasse
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unika35
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MessageSujet: peut être une solution   02.03.06 16:43

Bonjour!
J'ai suivi ton récit avec intérêt : je suis aussi Roumaine, en France depuis 5 ans et je suis récemment passée par des galères interminables pour avoir le droit de travailler ici.

Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de ce genre de difficultés. Il semble aussi que dernièrement il y en ait de plus en plus. J'ai lu deux articles qui relataient les problèmes rencontrés par les étudiants étrangers pour faire renouveler leurs papiers. Dans les deux cas il s'agissait des préfectures parisiennes (ou de la région parisienne). Dans ces articles les étudiants étaient finalement arrivés à obtenir leurs titres de séjour, mais avec l'aide des associations qui s'occupent du droit des étrangers.

Mon conseil serait de saisir ces associations et vous faire aider par eux. Dans l'un des articles ils disaient que lorsque la personne étrangère est allée à la préfecture accompagnée par qqn de l'association MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples), les fonctionnaires ils étaient tous aimables et souriants. Comme par miracle tout s'est débloqué tout de suite. Essayez aussi de voir avec un député ou élu local (de gauche biensûr!). Il y a d'autres associations aussi, essayez de voir avec SOS Racisme ou peut-être avec Gisti qui ont une permanence téléphonique (voir leurs sites internet). Il ne faut surtout pas baisser les bras! Je sais que c'est très dur, mais il faut jouer de tous vos droits et contacts avant de renoncer. Elle est en règle donc normalement elle doit pouvoir renouveler son titre de séjour sans problème.

Bon courage à tous les deux!
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BANK
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MessageSujet: refus de titre de sejour   19.03.06 18:20

Bonjour,

Je m'appelle Ananda, je suis américaine, et j'ai eu le meme probleme que ta copine, sauf que j'ai reçu la lettre de refus juste avant Noel 2005. Mon cas est un peu différent parce que je travaillais depuis le mois de novembre 2005. En tout cas, je peux te dire que, tant que ta copine n'a pas reçu une lettre de refus (qui vient recommandée avec avis de réception) le refus n'est pas officiel, et elle peut encore changer de statut, je crois. Pour changer de statut il faut l'ancien titre de séjour, un contrat ou promesse d'embauche, et une facture EDF, plus un photo. Je lui conseillerais de faire ça, c'est à dire trouver un contrat d'embauche, mem si c'est difficile. Aussi, pour changer de statut, il n'est pas nécessaire de prendre rdv-on peut aller directement se présenter à la Préfecture.

Sinon, je peux te dire que on a refusé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant (en décembre 2005) en citant les articles L.311-1, L. 311-2 , et 313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Je donnerais un coup d'oeil sur le site http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?xml_id=234&dtd_id=14

ou tu trouveras tous ces articles. Je regarderais tout particulierement l'article L.313-1 que ta copine pourrait en fait utiliser en sa faveur car le refus de son séjour "porterait droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs de refus;"

J'ai trouvé ce site parce que moi aussi j'essaie de regler ce problème. Grace à la Convention Shengen je sais que si je quitte le territoire français avant tous lres trois mois, pendant que je fais mes recours, je suis couverte. Si quelqu'un a une idée d'une autre solution, écris-moi sans hésiter. Je cherche absolument une solution pour m'en sortir de cet enfer administratif et politique surtout.

Mireille
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MessageSujet: le personnel de la préfecture   19.03.06 18:29

C'est juste pour te dire qu'i l y a des employés qui se sont montrés plus réceptifs envers moi. Il ne faut pas sousséstimer la chance que tu tomberas sur un , ou une, qui soit plus gentil(le). Aussi, il faut toujours garder la calme et ne pas trop s'énerver. Quelque fois les regards "blancs" peuvent etre utiles....c'est à dire ne pas répondre toute de suite à ce qu'ils disent, mais regarder la personne en face de façon un peu absente. Je sais que cela semble bizarre mais ça peut marcher. Dernière chose: si la personne en face te dis qu'il faut X, et X se trouve effectivement dans le dossier il ne faut pas y renoncer, en revanche il faut insister calmement et dire, par exemple "C'EST la dernière facture EDF" . Tantes de fois qu'ils repetent non, il faut que toi tu réponde : oui. C'est le tactique du mur. Je te souhaite bon courage.

ananda
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   20.03.06 15:10

Bonjour et merci pour vos reponses.

Ma copine a reçu aujourd'hui une lettre lui demandant de se rendre à la prefecture le 6 avril avec un justificatif de domicile et un justificatif de ressources.
Ma premiere reaction fut une reaction de soulagement car pour moi si il demandent ça c'est pour lui faire les papiers.

En cherchant un peu plus loin on a demandé a une copine avocate qui s'occupe de ce genre de cas et d'apres elle la prefecture tend des "pieges" pour que les gens se deplacent au rendez vous et au lieu de lui donner une réponse positive lui donne en mains propres la demande de quitter le territoire.

J'avoue que je suis très surpris de ça je sais que parfois on descend très bas en matière de droit des étrangers mais la quand même je me dis est ce que de telles pratiques sont possibles ?

Je m'attends a tout avec l'administration et ce gouvernement.

Est ce que quelqu'un a entendu parler de ça ?

Concernant la lettre de refus c'est forcément en recommandé ?

Merci
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BANK
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   20.03.06 23:11

Bonjour,

Oui, moi j'ai lu un article sur ca juste hier. Il parait que si on delivre en main propres un document, c'est carrement pour une reconduite a la frontiere. En ce cas la il faut enregistrer son opposition dans les 48 heures suivant la date et heure de reception au greffe du Tribunal Administratif. Je ne sais pas quoi dire...ca pourrait tres bien etre une bonne nouvelle, c'est a dire le rdv. Comment savoir? Je pense qu'l faut avoir recu un refus avant qu'aucun arret prefectoral pour reconduite a la frontiere soit possible. Je peux te dire que dans mon cas on m'a pas demande mes resources. Donc , c'est probablement un bon signe s'ils l'ont demande a ta copine.

Une chose: si ta copine doit remplir une fiche sur ses liens familiaux, ca serait bien si elle te mettait sur la fiche, et peut etre qu'elle dise qu'elle a une cousine en FRance. En tout cas il faut mettre le moins d'information possible concernant les liens familiaux a l'etranger...parce qu'ils peuvent l'utiliser en disant que tu devrais y retourne puisque ta famille reside la -bas. Je ne sais pas pour les autres, mais c'est passe comme ca pour moi. Ne desespere pas...car meme si c'etait un refus il y a un recours possible.

Bon courage,

Ananda
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coco
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   23.03.06 1:59

je ne sais pas si ça sert à quelque chose mais :
Service social d'aide aux émigrants (SSAE)
58 A, rue du Dessous-des-Berges

75013 Paris

Téléphone : 01 40 77 94 00

Télécopie : 01 44 77 94 60

sinon j'ai vu un lien sur le forum vers un site de lois des étrangers en France... http://forum-multiculturel.jeun.fr/viewtopic.forum?t=17
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riadovic77
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MessageSujet: Bonjour   26.04.06 16:53

Bonjour,
je me présente, je m'appel riad et je suis algérien , je suis etudiant à l'université de lyon, cependant je voudrai avant tt apportez mon soutien à fred et sa copine, rien, ni encore perdu il ne faut pas perdre l'espoire, tu sais je pense quil fallais changé la préfecture et tt ira bien, par exemeple, la préfecture de bobiny, dans la region de l'ile de france, t'aura plus de facilité meme ailleur à toulouse ou à saint etienne, aussi il faut demandé l'appuit de^promotteur de la thèse peut etre il fera une lettre de recommandation pour elle et normalment elle devari marché, dans la cas pire il faut faire un avocat au moins pour ajournée le quitte jusqu'au janvier 2007 et la pologne sera parmi les 25 d'europe et la vous allez soufflées et enfin la seul solution c'est de se mariée , comme il font tt le monde..
je vous dis bon courage, accrocher vous, il ne faut pas se déespèré.
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   28.04.06 15:34

Merci pour ton soutien Riad, ma copine est Roumaine et non Polonaise et de plus la Pologne est deja un etant membre de l'UE.

Depuis il y a eu un peu de nouveau, on a changé de prefecture pour celle de notre domicile commun ou nous habitons ensemble depuis 1 an.

La nouvelle prefecture lui a fait un recepissé jusqu'en Juillet le temps de faire les demarches mais encore et toujours on lui demande des papiers impossible a fournir dans des delais impossible a tenir.
Il y a 15 jours de cela ils lui ont demandé l'inscription definitive en thèse à fournir ...dans les 15 jours alors que l'année scolaire est bientot terminée et malgré le fait qu'elle ait plusieures lettres d'appui du Vice doyen de la fac qui confirme qu'elle est bien en procedure d'inscription etc..etc...

Bon deja elle n'est plus en situation irregulière jusqu'en Juillet et pour moi c'est le moment de faire quelque chose, je lui ai proposé qu'on se PACS, au moins si il y a un probleme je pourrais moi ausi me battre mais je ne suis pas sur que cela marchera, ils y a plusieures versions, moi ce que j'ai pu lire c'est qu'il fallait pouvoir prouver une vie commune depuis au moins un an quelque soit la date de signature du PACS si c'est le cas ça devrait être bon car ça on peut le prouver par plusieurs moyens.
En tout cas c'est une possibilité car elle n'a pas encore dit oui...elle veut se debrouiller elle même et elle a du mal a accepter enfin bref ça c'est un autre debat.

Est ce que quelqu'un sait comment ça se pase ?

Merci
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   22.05.06 11:24

Personne n'a d'infos au sujet du PACS et les titres de séjour ?

Merci
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zabka
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   23.05.06 1:03

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

http://www.cyber-avocat.com/rubriques/famille/pacs.php
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fred750008
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MessageSujet: Re: Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant   24.05.06 18:32

Merci j'avais déja lu ces liens et étudié la loi.
La loi dit que la délivrance d'un titre de séjour pour un etranger pacsé à un français est un critère d'appreciation pour le préfet qui est vraiment vague.
De plus, je voudrais savoir ce qui se passe réellement dans les faits et aussi si mon argument est valable pour demander un titre de séjour si je peux démontrer que nous vivons ensemble depuis plus d'un an mais que nous commes pacsés que depuis peu de temps.

Merci
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Probleme de renouvellement carte de sejour etudiant

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